Faire une procuration bancaire est très bénéfique pour les personnes âgées. En général, les séniors n’arrivent plus à bien accomplir la gestion de leurs comptes en banque. Par conséquent, la mise en place d’une procuration afin de gérer ces comptes est nécessaire. Appelé mandataire, ce dernier est en mesure d’effectuer plusieurs actions à la banque.
Généralité à propos de la procuration
Avant de parler de comment procéder pour avoir la procuration pour senior, il faut d’abord savoir ce que c’est. C’est une autorisation qui permet de mandater quelqu’un. Ce mandataire peut accomplir beaucoup d’operations à la banque au nom du titulaire du compte. Les deux personnes vont alors faire un contrat. Il faut juste respecter les conditions dans le code civil.
La personne agee ou le titulaire peut alors choisir quelqu’un de son entourage dont elle a confiance pour être sa mandataire. Une personne honnête, pour la protection et pour échapper aux abus.
En ce moment, deux procurations existent :
- Les procurations générales : le mandataire peut toujours et avec beaucoup de liberté faire les opérations bancaire du titulaire.
- Les procurations limitées : le mandant n’a pas le pouvoir d’accomplir toutes actions et ne peut sortir qu’un certain somme d’argent. La continuité du mandat dépend également du titulaire.
À propos de la gestion bancaire, le mandant n’est pas autorisé à tout faire. Par exemple, la décision sur la fermeture du compte ne lui revient pas. Néanmoins, s’il le souhaite, il est à même d’interrompre la procuration. On peut remarquer que le mandant est une personne que les juges ont désignée. Du coup, les procurations bancaires ne sont pas comme la tutelle ou la curatelle. En cas de perte d’autonomie, elle est d’une grande aide. Elle sert également à dissimuler un recel successoral.
Ce mandat est vraiment utile à la protection des comptes bancaires du senior. Il échappera à la mise sous tutelle ou curatelle si la personne risque de perdre ses capacités physiques ou mentales. En plus, en cas d’abus du mandataire, la justice est en mesure de mettre en place une intervention avec les avocats.
Comment procéder à la procuration ?
Les personnes âgées ou les titulaires doivent se rendre chez leur banque ou leur agence. Un formulaire est à remplir une fois arrivé là-bas. Cependant, comme c’est une personne agee, il se pourrait bien qu’elle n’est plus capable de faire le déplacement. Du coup, comment faire pour remplir le formulaire ? Le titulaire peut demander de l’aide à son conseiller. Le conseiller peut proposer le renvoi du formulaire rempli via mail ou par la poste. Il peut également donner un modèle à remplir.
La procuration doit comprendre l’identité du titulaire ainsi que le mandataire. Les adresses fiscales de chacun doivent également être dans le document et leur signature. Puis, la feuille doit être remise au banquier. Ce dernier a l’obligation de respecter l’autorité du titulaire d’après une condition juridique à l’égard d’un client. L’établissement bancaire sauvegarde ensuite cette feuille.
Il se pourrait bien que la banque refuse la demande. Il existe plusieurs raisons pour lesquelles la demande soit refusée. Par exemple, le mandant a un surendettement. Le titulaire doit alors trouver quelqu’un d’autre. La banque va revérifier la personne désignée comme mandataire avant d’accepter ou pas la demande.